Le SPF Économie n'exclut pas que des ingrédients rares autres que l'huile de tournesol puissent être remplacés dans la recette d'un produit sans devoir modifier l'étiquette. Sous réserve de conditions strictes, bien entendu.

Le conflit en Ukraine a entraîné une pénurie de certaines matières premières, ce qui a obligé certains producteurs alimentaires à modifier la composition de leurs produits. En principe, les entreprises doivent adapter leur étiquetage, mais ce n'est pas toujours évident. Les entreprises se retrouvent avec des stocks d'emballages ou d'étiquettes imprimés.

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Pour l'instant, le SPF Économie, en concertation avec le SPF Santé et l'AFSCA, ne dispose que d'une procédure de dérogation temporaire pour l'huile de tournesol et les ingrédients dérivés de cette huile. Elle est en vigueur depuis le 26 avril et durera six mois ; en août, une évaluation aura lieu et la procédure pourra être prolongée. Selon le porte-parole du SPF Économie, il n'est pas exclu que d'autres ingrédients rares fassent également l'objet de procédures de dérogation. La procédure s'applique uniquement aux denrées alimentaires préemballées vendues sur le marché belge, mais aussi aux denrées alimentaires provenant d'autres États membres et de pays tiers qui sont commercialisées en Belgique.

Points d’attention importants

Il va de soi que le producteur de denrées alimentaires est et reste responsable de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits qu'il met sur le marché. Une attention particulière doit être accordée aux allergènes, aux valeurs nutritionnelles et aux allégations de santé et de nutrition lors de la reformulation de la recette des produits.

Allergènes

Dans le cas où des ingrédients non présents dans la formulation originale sont ajoutés au produit, il est préférable de procéder à un réétiquetage complet du produit. Si cela n'est pas possible dans l'immédiat, un autocollant peut être apposé sur la liste originale des ingrédients, indiquant la nouvelle liste complète et corrigée des ingrédients. Si ces deux options ne sont pas réalisables à court terme, un autocollant informant le consommateur de l'ajout de l'ingrédient allergène peut être utilisé pour indiquer le changement, sans modifier la liste originale des ingrédients.

Valeur nutritionnelle

Lorsque le remplacement d’un ingrédient donne lieu à une modification de la déclaration nutritionnelle et qu'un réétiquetage complet ou l'application de la nouvelle déclaration nutritionnelle corrigée n'est pas possible dans l’immédiat, le consommateur doit être informé des changements spécifiques par le biais de l'emballage. Cela peut se faire au moyen d'un autocollant indiquant les valeurs nutritionnelles ajustées pour les nutriments en question.

Allégations nutritionnelles et de santé

Dans le cas où les conditions pour les allégations de santé et de nutrition ne peuvent pas être remplies avec la nouvelle formulation du produit, des autocollants peuvent être utilisés jusqu'à un réétiquetage complet dans le but de cacher les allégations dont les conditions ne sont plus remplies ou d’informer le consommateur que les allégations ne sont plus correctes parce que la composition du produit a changé. Cela s'applique également aux scores A et B (vert) du logo Nutri-Score. Pour les scores C, D et E, aucune mesure spéciale n'est prévue.

En savoir plus

Plan d'approche de la problématique de l’étiquetage des denrées destinées à la consommation humaine en raison de la situation géopolitique actuelle: https://economie.fgov.be/fr